Traitement inhumain de personnes handicapées en institution

En Europe, aujourd’hui encore, des milliers de personnes handicapées sont tenues à l’écart dans de grands établissements souvent isolés. Il n’est pas rare qu’elles y vivent dans des conditions déplorables, laissées sans soins et en butte à de graves atteintes aux droits de l’homme. Un trop grand nombre de décès prématurés ne sont pas signalés et, a fortiori, ne font l’objet d’aucune enquête.

Dans plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe, on utilise encore des lits-cages et d’autres moyens de contention pour « maîtriser » les personnes handicapées. Trop peu de choses ont été faites pour empêcher que des personnes ne soient victimes de telles violences et d’autres abus et ne soient privées de soins adaptés dans des institutions qui échappent à tout contrôle public. Un climat d’impunité entoure ces violations.

Des personnes handicapées sont placées sous tutelle et déclarées juridiquement incapables. Dans nombre de cas, elles sont internées, privées de liberté – parfois sans que ces décisions puissent faire l’objet d’un contrôle judiciaire. Cette situation est inacceptable.

En effet, tout internement doit être exceptionnel, de courte durée et strictement contrôlé. Une telle mesure ne doit être prise que lorsqu’elle est absolument nécessaire pour protéger la vie et la sécurité du patient et d’autres personnes.

Le droit à une vie indépendante

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, instrument phare en la matière, définit des normes qui devraient servir de feuille de route pour améliorer le traitement des personnes handicapées. Elle remet en cause l’existence même des grandes institutions.

Les personnes handicapées, y compris celles qui présentent des troubles mentaux ou des déficiences intellectuelles, devraient avoir le droit de mener une vie indépendante et de participer à la société. Cette approche est aussi celle qui prévaut dans le Plan d’action du Conseil de l’Europe 2006-2015 pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société.

La désinstitutionalisation a été expérimentée avec sérieux dans certains pays. En Albanie, j’ai noté que le processus d’installation des personnes handicapées dans un environnement ordinaire et dans leur milieu familial avait produit des résultats satisfaisants. « L’ex-République yougoslave de Macédoine » et la Serbie ont aussi des projets de réforme ambitieux qui vont dans le même sens.

Néanmoins, ces établissements psychiatriques et sociaux de grande taille ne sont pas près de disparaître, car plusieurs pays européens ne disposent pas encore d’un réseau de services de proximité. Il est d’autant plus important que ceux qui restent en activité soient soumis à un contrôle régulier.

Un suivi rigoureux, effectif et indépendant

Il faut reconnaître l’extrême vulnérabilité des personnes internées en établissement psychiatrique ou social. Vu leurs possibilités limitées de communiquer avec le monde extérieur, les Etats ont l’obligation de mettre en place et de soutenir des organes de suivi nationaux véritablement indépendants et de les doter de ressources suffisantes.

Tout signalement de mauvais traitements dans un hôpital psychiatrique doit faire l’objet d’une enquête approfondie et effective – afin qu’aujourd’hui, en Europe, il n’y ait plus dans les institutions de personnes soumises à la torture et à des traitements ou peines inhumains et dégradants. Comme le montre l’initiative du procureur bulgare, nous ne pouvons accepter que restent impunies des violations des droits des plus vulnérables.

Thomas Hammarberg